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Demandes de révocation
Si vous en avez le droit, vous pouvez révoquer des paiements, des groupes de paiements ou des fichiers de paiement en envoyant une demande de révocation.Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les rubriques Révocation d'un fichier, Révocation d'un groupe de paiements ou Révocation d'un paiement. Ces pages ne s'affichent que si vous avez le droit de révoquer des articles appartenant à ce protocole de service.Pour afficher votre droit d'accès aux Révocations, consultez la rubrique Service de virement automatisé – Droits d'accès de l'utilisateur au service. Vous pouvez aussi afficher les demandes de révocation qui n'ont pas encore été traitées.Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la rubrique Affichage des demandes de révocation soumises.
Les demandes de révocation sont exécutées dans la mesure du possible. Toutes les demandes de révocation figurent dans le Rapport de vérification de révocations (DEFR 735) le jour ouvrable suivant.
L'envoi d'une demande de révocation entraîne l'un des résultats suivants :
- La demande de révocation est accordée si le paiement se trouve encore dans le système.La révocation figure à la section Articles révoqués avant livraison du rapport DEFR 240 BMO - Relevé des révocations.
- Le système ne peut pas accorder la demande de révocation si le paiement a déjà été transmis. Si votre entreprise souscrit à l'option de correction d'erreurs dans le protocole de service, le système génère plutôt une transaction de correction d'erreur (type d'enregistrement E ou F) à l'intention de l'institution financière destinataire, qui correspond à une annulation du paiement.Les transactions de correction d'erreur émises figurent à la section Articles révoqués après livraison du rapport DEFR 240 BMO - Relevé des révocations.
Remarque : L'institution financière destinataire peut retourner ou rejeter les transactions de correction d'erreur.
Remarque : Même si le système génère une correction d'erreur, l'institution financière destinataire peut avoir déjà retourné ou rejeté la transaction initiale. Par conséquent, il est possible que le destinataire retourne un débit initial et accepte une correction d'erreur concernant ce paiement.
- L'institution financière destinataire rejette la demande de révocation. Les demandes rejetées figurent dans le rapport DEFR 725 Client BMO – Révocations rejetées. Une demande peut être rejetée si les conditions suivantes s'appliquent au moment où la demande de révocation est reçue :
- L'institution financière destinataire a déjà retourné ou rejeté le paiement.
- Le paiement a déjà été révoqué.
- Le paiement a déjà été transmis à l'institution financière destinataire. L'Association canadienne des paiements interdit la révocation d'un paiement transmis.
Les règlements interdisent la révocation d'un paiement individuel une fois qu'il a été transmis. Par conséquent, le système établit que les paiements dont l'état correspond à Transmis ne sont pas révocables.
Pour obtenir des renseignements au sujet des rapports, consultez le Guide de l'utilisateur du Service de virement automatisé, que vous pouvez obtenir auprès de la Banque.